Conditions Générales de Vente

Entrée en vigueur : 9 juillet 2021

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société EKILA 25 rue de Ponthieu 75008 Paris – SIREN 497 933 408 R.C.S. Paris et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat sur ce même site dénommée ci-après ” l’acheteur “.

 

Article 1. Loi applicable :
Le présent contrat se réfère au droit français et, plus particulièrement, à la réglementation de la vente à distance et de la vente de service en agence.

 

Article 2. Champs d’application

EKILA offre plusieurs prestations d’accompagnement et de coaching à distance ou en extérieur, dans le domaine de la communication marketing.

EKILA propose également des produits destinés à la gestion des actions de communication.

EKILA vend aussi des livres et planners dont elle est l’auteure.

EKILA propose aussi des services professionnels type : organisation et/ou la gestion totale ou partielle de prestations à caractère événementiel, tels que séminaire, team building, inauguration, anniversaire d’entreprise, workshop, soirée d’entreprise, conférences, meeting, coaching d’équipe, conférences, ateliers, etc.

Les présentes conditions générales s’appliquent à l’ensemble des produits commercialisés et prestations de services fournies par EKILA.

En achetant les livres et oeuvres, en utilisant les services offerts par EKILA le client déclare utiliser les services de EKILA, en accord avec le droit applicable et les conditions générales suivantes.

Le devis, complété des présentes conditions générales de vente, constitue une proposition de contrat pour lequel le Client, ou son éventuel mandataire pour lui-même, déclare expressément disposer du pouvoir, de l’autorité et de la capacité nécessaires à sa conclusion et à l’exécution des obligations lui incombant.
L’acte d’envoi du seul devis signé ou bon de commande vaut pour acceptation des termes du contrat et notamment des présentes conditions générales de vente. Pour certains événements, EKILA pourra également envoyer et faire signer un contrat avec des clauses spécifiques et  imposer  les conditions générales de ses partenaires  qui devront également être appliquées.  

Merci de lire attentivement les conditions générales ci-après.

 

Article 3. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre EKILA et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais de ce site. L’acquisition d’un produit et service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site ekilaagency.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

EKILA conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

 

Article 4. Produits et services

Les produits et services proposés sont ceux qui figurent sur le site ekilaagency.com dans la limite des stocks disponibles. EKILA se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits et services. Chaque produit et service est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits et services présentés dans le site ekilaagency.com est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

 

Article 5. Conditions d’utilisation

5.1. Les informations contractuelles sont présentées en langue française. EKILA, se réserve le droit d’annuler toute commande ou prestation d’un client avec lequel existerait un litige de paiement sans que celui-ci puisse réclamer une quelconque indemnité à quelque titre que ce soit.

5.2. Pour toute demande de réservation de séance de coaching à distance, le client passera par la plateforme Calendly (lien présenté sur le site). Le paiement de la séance de coaching sera effectué en amont par le client via Calendly. Une fois le règlement reçu, la séance est réservée pour le client. Toute séance réservée est due, sauf en cas d’annulation explicitement indiquée par téléphone ou mail dans un délai de 48heures avant la date du dit rendez-vous.

5.3. EKILA se réserve le droit de refuser toute demande qu’elle jugerait non-conforme à son éthique.

 

Article 6. Tarifs

Les prix figurant sur le site Internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des articles. EKILA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. En France métropolitaine, pour toute commande supérieure ou égale à 150 euros TTC, les frais de port sont offerts ; pour toute commande inférieure à 150 euros TTC, un forfait de participation aux frais d’expédition sera facturé à l’acheteur d’un montant de 4,40 euros TTC pour une livraison en point relais ou 4,90 euros TTC pour une livraison à domicile. Dans les départements d’Outre-Mer, pour toute commande supérieure ou égale à 150 euros TTC, les frais de port sont offerts ; pour toute commande inférieure à 150 euros TTC, un forfait de participation aux frais d’expédition sera facturé à l’acheteur d’un montant de 6,90 euros TTC pour une livraison à domicile.

 

Article 7. Commande et modalités de paiement

Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site ekilaagency.com. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis le menu. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations.

L’acheteur sélectionne le(s) produit(s) qu’il souhaite commander dans la boutique et les ajoute au « panier ». Dans le « panier », il peut modifier si besoin son contenu (supprimer un produit, changer la quantité,), il peut également utiliser un code promotion en cours de validité. L’acheteur doit cliquer sur « mettre à jour » pour la prise en compte de ses modifications. L’acheteur indique le mode d’expédition de son choix afin que le coût total s’affiche – en fonction du lieu d’expédition sélectionné. L’acheteur doit ensuite cliquer sur « Valider la commande ». La page suivante lui permettra de vérifier et modifier l’adresse de facturation et/ou d’expédition. En bas de page s’affichera un récapitulatif de la commande pour vérification ainsi que les modes de paiement disponibles.

EKILA propose à l’acheteur de régler sa commande par :

– Carte bancaire (via le système STRIPE) : « Paiement par Carte bancaire ». L’acheteur a accès à une interface STRIPE afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bancaire personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. EKILA lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Si l’acheteur souhaite contacter EKILA, il peut le faire par email à l’adresse suivante : [email protected] ou via le formulaire de contact disponible sur le site.

 

Article 8. Réserve de propriété

EKILA conserve la propriété pleine et entière des articles vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

 

Article 9. Rétractation

Toute annulation de séance ou d’intervention, mission, doit être signalée à EKILA par mail [email protected] ou téléphone 72 heures avant la dite séance sans quoi elle sera due et facturable.

DROIT DE RÉTRACTATION. Si l’acheteur/le client décide de revenir sur sa commande pour quelle que raison que ce soit, il dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la validation de sa commande si elle a lieu à distance, sauf s’il a déjà bénéficié d’une partie ou de l’intégralité du service acheté. Dans ce cas, aucun remboursement ne pourra être effectué. Passé ce délai de 14 jours, toute prestation/commande est due.

Toute résiliation d’une action de formation, d’accompagnement, de coaching, par l’une ou l’autre des parties devra intervenir par lettre recommandée avec accusé de réception avec un préavis de quinze (15) jours. En cas de résiliation par le client, la partie des travaux déjà réalisée devra être réglée, sans délai. Une indemnité sera due au prestataire, d’une valeur de 10% du montant de la prestation qui aurait dû être réalisée.

En cas de non-paiement de toute somme due au prestataire EKILA, le contrat sera résilié de plein droit, sans autre formalité, passé un délai de 30 jours suivant une mise en demeure, restée infructueuse. L’indémnité sera réévaluée à 40%.

Le prestataire, EKILA,  pourra également exiger la restitution des documents/produits livrés, les frais de retour étant à la charge du Client, les versements effectués restant acquis au prestataire, sans préjudice de tous autres dommages et intérêts.

 

Article 10. Responsabilité

EKILA, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

 

Article 11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site ekilaagency.com sont et restent sa propriété intellectuelle et exclusive de EKILA. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de document, photo, logo, visuel ou texte sans autorisation au préalable de EKILA.

 

Article 12. Données à caractère personnel

EKILA s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : [email protected]

 

Article 13. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Bobigny

Entrée en vigueur : 09 juillet 2021